Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Claris se plaignant d'un jugement rendu par le tribunal du district de Corbeil, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Claris se plaignant d'un jugement rendu par le tribunal du district de Corbeil, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 357.