Décret, présenté par Hourier-Eloy au nom du comité de Division, réunissant la commune d'Hourges (Somme) à celle de Domart, pour ne former qu'une seule municipalité, dont Domart sera le chef-lieu, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Hourier-Eloy au nom du comité de Division, réunissant la commune d'Hourges (Somme) à celle de Domart, pour ne former qu'une seule municipalité, dont Domart sera le chef-lieu, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 139.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
139
Dernière page
139
Typologie documentaire
Décret
Modifié le