43. Décret rétablissant la municipalité et le Comité de surveillance de St Ouen-l’Aumône (Rapporteur : Deydier)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
43. Décret rétablissant la municipalité et le Comité de surveillance de St Ouen-l’Aumône (Rapporteur : Deydier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 499-501.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
499
Dernière page
501
Modifié le