35. Décret accordant 20 millions de livres au Ministre de l’Intérieur pour indemniser les citoyens des pertes causées par l’ennemi. Ajournement du reste du projet (Rapport de Roger Ducos)
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Référence bibliographique
35. Décret accordant 20 millions de livres au Ministre de l’Intérieur pour indemniser les citoyens des pertes causées par l’ennemi. Ajournement du reste du projet (Rapport de Roger Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 21-22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
21
Dernière page
22
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