Renvoi à la commission des accaparements de faire la lecture définitive des articles décrétés le 25 du mois de vendémiaire pour compléter la loi des accaparements et du maximum, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)

Renvoi à la commission des accaparements de faire la lecture définitive des articles décrétés le 25 du mois de vendémiaire pour compléter la loi des accaparements et du maximum, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 134.