Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours au citoyen Ponsard, maire de la commune de Chagny, district de Libre-Ville (Ardennes), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours au citoyen Ponsard, maire de la commune de Chagny, district de Libre-Ville (Ardennes), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 169.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
169
Dernière page
169
Typologie documentaire
Décret
Modifié le