Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Janville, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Janville, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 525.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
525
Dernière page
525
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le