7. L’agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées) informe la Convention de la vente avantageuse d’un bien provenant d’un prêtre déporté. Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation

7. L’agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées) informe la Convention de la vente avantageuse d’un bien provenant d’un prêtre déporté. Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 183.