12. La commission de l’organisation du mouvement des armées transmet à la Convention cinq procès-verbaux d’exécution de jugements de la commission militaire de Bruxelles

12. La commission de l’organisation du mouvement des armées transmet à la Convention cinq procès-verbaux d’exécution de jugements de la commission militaire de Bruxelles. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 159.