Décret portant liquidation d’offices (dette arriérée)
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Référence bibliographique
Décret portant liquidation d’offices (dette arriérée).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 134-141.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
134
Dernière page
141
Modifié le