Décret des comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation décidant qu’il n’y a lieu à aucune inculpation contre Barras et Fréron, et qu’ils ont dignement rempli leur mission, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
294
Dernière page
294
Type
Décret
Modifié le