51. Citoyens de Bar-sur-Aube. Demandent des précisions sur le maintien des baux emphytéotiques
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Référence bibliographique
51. Citoyens de Bar-sur-Aube. Demandent des précisions sur le maintien des baux emphytéotiques.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 92-94.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
92
Dernière page
94
Modifié le