Décret renvoyant aux tribunaux révolutionnaires ceux qui seront prévenus d’avoir pris part aux conspirations ayant éclaté dans Bordeaux et Lyon, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret renvoyant aux tribunaux révolutionnaires ceux qui seront prévenus d’avoir pris part aux conspirations ayant éclaté dans Bordeaux et Lyon, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 181.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
181
Dernière page
181
Typologie documentaire
Décret
Modifié le