Renvoi au comité des domaines de la pétition de la commune de Vézny (Yonne), convertie en motion par le représentant Jeannest, et sursoit à l’expédition du jugement du tribunal du district de Mont-Armance, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de la pétition de la commune de Vézny (Yonne), convertie en motion par le représentant Jeannest, et sursoit à l’expédition du jugement du tribunal du district de Mont-Armance, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 72-73.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
72
Dernière page
73
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le