42. Décret supprimant les mots «régie » et «régisseurs » dans la loi sur l’organisation du service de santé et des hôpitaux militaires (Rapporteur : Guillemardet)
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Référence bibliographique
42. Décret supprimant les mots «régie » et «régisseurs » dans la loi sur l’organisation du service de santé et des hôpitaux militaires (Rapporteur : Guillemardet).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 533.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
533
Dernière page
533
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