19. La Convention renvoie au comité de Législation la demande en sursis du jugement du tribunal criminel du Doubs, rendu contre Anatècle Gros
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Référence bibliographique
19. La Convention renvoie au comité de Législation la demande en sursis du jugement du tribunal criminel du Doubs, rendu contre Anatècle Gros.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 66.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
66
Dernière page
66
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