Pétition du citoyen Bourgon, juge de paix du canton d'Andelot (Haute-Marne) demandant réponse à des questions sur la loi du 1er brumaire relative aux dîmes et droits féodaux supprimés, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)

Pétition du citoyen Bourgon, juge de paix du canton d'Andelot (Haute-Marne) demandant réponse à des questions sur la loi du 1er brumaire relative aux dîmes et droits féodaux supprimés, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 550-551.