Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Morel, de Clavieux, qui demande le remboursement de son office d’huissier-sergent, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Morel, de Clavieux, qui demande le remboursement de son office d’huissier-sergent, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 34.