Ordre du jour de la séance du 14 mai 1791 : suite de la discussion du projet de règlement pour l'exécution de la loi sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie
Table des matières
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Référence bibliographique
Ordre du jour de la séance du 14 mai 1791 : suite de la discussion du projet de règlement pour l'exécution de la loi sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 79.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
79
Dernière page
79
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le