Adoption du titre Ier (art. 1 à 12) du décret sur les récompenses à accorder aux auteurs d’inventions et découvertes
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Référence bibliographique
Adoption du titre Ier (art. 1 à 12) du décret sur les récompenses à accorder aux auteurs d’inventions et découvertes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 402-403.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
402
Dernière page
403
Modifié le