Adoption de deux décrets proposés par Ducos, au nom du comité des Secours publics, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

38. La Convention, sur le rapport de R. Ducos du comité des Secours publics, au sujet des pétitions a) de la citoyenne C. Maury, domiciliée à Busserolles (Dordogne), mise en liberté, b) du citoyen F. Maréchal, domicilié à Paris, mis en liberté, décrète qu’ils recevront une somme à titre de secours et indemnité

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Adoption de deux décrets proposés par Ducos, au nom du comité des Secours publics, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 192.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

192

Dernière page

192

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:19