Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune et de la société populaire de Fontenay-sous-Bois qui réclament contre la détention du citoyen Mouscadet, secrétaire-greffier de cette commune, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune et de la société populaire de Fontenay-sous-Bois qui réclament contre la détention du citoyen Mouscadet, secrétaire-greffier de cette commune, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 571.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
571
Dernière page
571
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le