Renvoi au comité des finances de la lettre des Invalides de l'Hôtel qui dénoncent un arrêt de la cour des aides, lors de la séance du 19 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la lettre des Invalides de l'Hôtel qui dénoncent un arrêt de la cour des aides, lors de la séance du 19 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 298.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
298
Dernière page
298
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le