Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, supprimant les commissions de salpêtriers délivrées par le Conseil exécutif, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, supprimant les commissions de salpêtriers délivrées par le Conseil exécutif, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 594.