Décret, présenté par Garos au nom des comités des inspecteurs de la salle et de l'examen des comptes, relatif à l'attribution des fonds au ministre de l'Intérieur pour l'établissement des bureaux de la comptabilité, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)

Décret, présenté par Garos au nom des comités des inspecteurs de la salle et de l'examen des comptes, relatif à l'attribution des fonds au ministre de l'Intérieur pour l'établissement des bureaux de la comptabilité, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 363.