Renvoi aux comités de liquidation et de l'examen des comptes du projet de décret sur le mode du compte présenté par le citoyen Denormandie, directeur général provisoire de la liquidation, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de liquidation et de l'examen des comptes du projet de décret sur le mode du compte présenté par le citoyen Denormandie, directeur général provisoire de la liquidation, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 591-592.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
591
Dernière page
592
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le