Renvoi aux comités des secours publics et de sûreté générale de la pétition du citoyen Delfau, quartier-maître dans le 3e bataillon de la Corrèze, qui demande le remboursement d'une somme de 400 livres en assignats, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités des secours publics et de sûreté générale de la pétition du citoyen Delfau, quartier-maître dans le 3e bataillon de la Corrèze, qui demande le remboursement d'une somme de 400 livres en assignats, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 284.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
284
Dernière page
284
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le