Décret autorisant la perception de droits dans la commune de Strasbourg
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Référence bibliographique
Décret autorisant la perception de droits dans la commune de Strasbourg.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 468-469.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
468
Dernière page
469
Modifié le