Adoption de l'article 14 (article 13 du projet des comités) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 14 (article 13 du projet des comités) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 245.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
245
Dernière page
245
Typologie documentaire
Décret
Modifié le