ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Lecture de la correspondance, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 16 pluviôse an II (matin) (4 février 1794)
9. Citoyen F. Marcou, accusateur public du département de l’Ardèche. Envoi d’une croix de St Louis et d’une délibération supprimant l’ancien costume des juges
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture de la correspondance, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 272.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
272
Dernière page
272
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le