Décret renvoyant l'audition du commissaire du conseil exécutif provisoire devant le comité de sûreté générale relativement à la lettre écrite par le représentant Lecarpentier et adressée au Président, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret renvoyant l'audition du commissaire du conseil exécutif provisoire devant le comité de sûreté générale relativement à la lettre écrite par le représentant Lecarpentier et adressée au Président, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 276.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
276
Dernière page
276
Typologie documentaire
Décret
Modifié le