Motion d'un membre renvoyant à l’accusateur public une somme d’argent provenant d’une perquisition chez un fabricant de faux-assignats, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Motion d'un membre renvoyant à l’accusateur public une somme d’argent provenant d’une perquisition chez un fabricant de faux-assignats, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 384.