Renvoi au comité d'aliénation d'une prolongation de délai pour les communes d'Arras et Saint-Brieuc, lors de la séance du 16 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'aliénation d'une prolongation de délai pour les communes d'Arras et Saint-Brieuc, lors de la séance du 16 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 473.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
473
Dernière page
473
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le