Motion du comité de Constitution demandant la correction de l'oubli de la ville de Verdun dans la liste des nouveaux tribunaux de commerce, lors de la séance du 26 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion du comité de Constitution demandant la correction de l'oubli de la ville de Verdun dans la liste des nouveaux tribunaux de commerce, lors de la séance du 26 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 342.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
342
Dernière page
342
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le