Renvoi au comité de salut public de la demande faite par la société républicaine d'Alet (Aude) d'obliger tous les individus employés au service de la République à rendre compte de leur conduite et de leur fortune depuis la révolution, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la demande faite par la société républicaine d'Alet (Aude) d'obliger tous les individus employés au service de la République à rendre compte de leur conduite et de leur fortune depuis la révolution, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 378.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
378
Dernière page
378
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le