Renvoi au comité de commerce de la pétition des ouvriers rubanniers qui se plaignent de la loi du maximum, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de commerce de la pétition des ouvriers rubanniers qui se plaignent de la loi du maximum, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 21.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le