Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur la réclamation du citoyen Hardy Lévaré, pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
195
Dernière page
195
Type
Décret
Modifié le