Décret concernant les conseils de département et de district, lors de la séance du 19 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant les conseils de département et de district, lors de la séance du 19 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 80.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
80
Dernière page
80
Typologie documentaire
Décret
Modifié le