Décret du comité des Finances rapportant le décret sur la liquidation des créances du citoyen Lejeune, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

62. La Convention, ouï son comité des Finances, rapporte son décret du 19 pluviôse, relatif à la liquidation des créances du citoyen Lejeune et consorts, en ce qui concerne seulement les intérêts desdites créances, lesquelles seront payées conformément à l’art. LIX de la Loi du 24 août, sur la consolidation de la dette publique

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Référence bibliographique

Décret du comité des Finances rapportant le décret sur la liquidation des créances du citoyen Lejeune, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 216.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

216

Dernière page

216

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31