Adoption des articles 16 à 20 du décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 16 à 20 du décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 318-319.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
318
Dernière page
319
Typologie documentaire
Décret
Modifié le