Ordre du jour du 17 septembre 1789 : prononcer la validité du décret qui ordonne que l'on ira aux voix par appel nominatif sur la question de l'inviolabilité de la personne du roi, de l'indivisibilité du trône et de l'hérédité de la couronne de male en male

Ordre du jour du 17 septembre 1789 : prononcer la validité du décret qui ordonne que l'on ira aux voix par appel nominatif sur la question de l'inviolabilité de la personne du roi, de l'indivisibilité du trône et de l'hérédité de la couronne de male en male. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 24.