Motion de Couthon demandant le renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'examen de la proposition relative au séquestre des biens des individus suspects, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Couthon demandant le renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'examen de la proposition relative au séquestre des biens des individus suspects, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 687.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
687
Dernière page
687
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le