Renvoi aux comités des domaines et d'aliénation de l'adresse de la société populaire de Nanteuil-le-Haudouin, qui affirme sa fidélité à la Convention et demande le presbytère pour tenir ses séances, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités des domaines et d'aliénation de l'adresse de la société populaire de Nanteuil-le-Haudouin, qui affirme sa fidélité à la Convention et demande le presbytère pour tenir ses séances, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 379.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
379
Dernière page
379
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le