Renvoi aux comités de Salut public, des Secours, de Législation et de Sûreté générale d’un arrêté du repr. Goupilleau (de Montaigu), en mission dans le Vaucluse et autres départements, au sujet des habitants de Bédoin, et sur le châtiment qui leur fut affligé en floréal dernier, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)

Renvoi aux comités de Salut public, des Secours, de Législation et de Sûreté générale d’un arrêté du repr. Goupilleau (de Montaigu), en mission dans le Vaucluse et autres départements, au sujet des habitants de Bédoin, et sur le châtiment qui leur fut affligé en floréal dernier, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 74.