Pétition du citoyen Canalès-Oglou, tendant à réformer un arrêt du parlement de Metz, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Canalès-Oglou, tendant à réformer un arrêt du parlement de Metz, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 387-388.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
387
Dernière page
388
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le