15. La Convention renvoie au comité de Législation la lettre de la commission de l’Organisation des armées de terre, sur l’exécution du jugement rendu par la commission militaire établie à Bruxelles, contre le nommé Pierre Paqueton, émigré

15. La Convention renvoie au comité de Législation la lettre de la commission de l’Organisation des armées de terre, sur l’exécution du jugement rendu par la commission militaire établie à Bruxelles, contre le nommé Pierre Paqueton, émigré. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 393.