Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Riquetti-Mirabeau, ex-religieuse qui demandait le payement de sa pension, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Riquetti-Mirabeau, ex-religieuse qui demandait le payement de sa pension, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 582.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
582
Dernière page
582
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le