Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyens Rozier, négociants à Bordeaux, qui demandent le payement des sommes qui leur sont dues, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyens Rozier, négociants à Bordeaux, qui demandent le payement des sommes qui leur sont dues, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 641.