Instruction sur la manière d'opérer en conséquence des articles 8 et 9 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Instruction sur la manière d'opérer en conséquence des articles 8 et 9 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 444-445.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
444
Dernière page
445
Typologie documentaire
Instruction
Modifié le