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Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Pain, dont le fils est mort à la suite des blessures au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Pain, dont le fils est mort à la suite des blessures au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 99.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
99
Dernière page
99
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le